CGV

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente qui visent à définir les relations contractuelles entre le Client et la SAS Arcachon sport & évasion et notamment les conditions applicables à l’achat de Billets ainsi que la grille tarifaire figurant sur le site Internet rubrique « tarifs ».

ARTICLE 1 – Présentation

La SAS Arcachon Sport & Evasion au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé

50 bis Boulevard Deganne à ARCACHON (33120) est immatriculée au registre de commerce de Bordeaux RCS 894 528 371.

La SAS Arcachon Sport & Evasion est propriétaire du bateau dénommé Marie One.

Marie One est un navire à utilisation commerciale (NUC) ayant un équipage professionnel et embarquant des passagers à titre onéreux. Le NUC est soumis à la visite de contrôle annuel et doit détenir un permis de navigation pour prendre la mer.

ARTICLE 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations individuelles de sorties en mer (Balades en mer de 2 heures 15 chacune à raison de 4 rotations par jour ou privatisation du bateau avec skipper suivant la grille de tarifs proposée).

ARTICLE 3 – Champ d’application – Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations proposées par la SAS Arcachon sport & évasion. Le choix et l’achat des prestations sont de la seule responsabilité du client. Les présentes conditions prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Cette action emporte, d’une part, son adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat est celle en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

ARTICLE 4 – Réservations

Une réservation est obligatoire pour tout embarquement pour les balades individuelles ou en groupes. La confirmation de la réservation sera donnée par la SAS Arcachon sport & évasion. Cette réservation peut être effectuée par :

Internet : www.promenade-bateau-arcachon.fr

courriel : arcachonsportevasion@gmail.com

téléphone : 07 67 63 17 49

L’embarquement des passagers n’ayant pas effectué de réservation préalable, sera effectué dans la limite des disponibilités.

Le chef de bord de Marie One s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour assurer le bon déroulement de la prestation dans les conditions prévues à la réservation.

La validation d’une réservation est effective au règlement complet de la prestation avant l’embarquement.

Article 5 – Réservations en ligne

En cliquant sur « Valider » à la fin du processus de réservation et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Gestion des données personnelles :

Les informations et données recueillies auprès des clients sont nécessaires à la gestion des réservations et aux relations commerciales entre le service réservations et ses clients. Elles sont enregistrées dans un fichier établi, tenu à jour et exploité par la SAS Arcachon sport & évasion afin de mener à bien la transaction, permettre la confirmation de la réservation, prévenir le client, le cas échéant et dans la mesure du possible, de toute annulation ou modification de date, d’horaire, ainsi que pour permettre l’envoi d’informations notamment commerciales.

Le destinataire des données est la SAS Arcachon sport & évasion.

Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour les informations le concernant qui peut s’exercer auprès de la SAS Arcachon sport & évasion en adressant sa demande, par courrier postal ou par courriel, en indiquant ses nom, prénom, adresse (physique et/ou électronique), numéro de téléphone et, si possible, sa référence client.

ARTICLE 6 – Tarifs

Les tarifs sont consultables sur le site internet.

Le tarif individuel de 40 euros est proposé avec un nombre minimal de passagers embarqués fixé au nombre de 7 personnes.

Le tarif du pass famille est proposé avec un nombre minimal de passagers embarqués fixé au nombre de 7 personnes.

A défaut du nombre minimal de passagers fixé à 7 personnes, le tarif de la balade sera forfaitaire pour un montant de 280 euros.

En basse saison (du 01/12 au 30/04) à défaut du nombre minimal de passagers fixé à 6 personnes, le tarif de la balade sera forfaitaire pour un montant de 240 euros.

Le prix de vente exprimé en euros est toutes taxes comprises (le taux de TVA est celui en vigueur au jour de la commande).

Le prix à la 1/2 journée (4 heures)est de 450 euros et le prix à la journée (7 heures) est de 800 euros, la prestation du skipper étant comprise ainsi que les frais d’essence.

ARTICLE 7 – Modalités de paiement

La SAS Arcachon sport & évasion accepte les paiements en espèces, carte bancaire, virement ainsi que les chèques-vacances (ANCV).

ARTICLE 8 – Conditions d’annulation

Le chef de bord de Marie One demeure seul juge pour l’évaluation des conditions météorologiques. La sortie en mer pourra être annulée ou modifiée à tout moment y compris le jour du départ en cas d’intempéries de nature à mettre en danger la sécurité des personnes transportées.

Les passagers ne pourront prétendre en aucune façon à un autre type de dédommagement quel que soit son préjudice.

Article 9 – Conditions d’occupation du bateau

Les passagers sont placés sous l’autorité du chef de bord dans toute situation relevant de la sécurité du bateau et de la navigation.

A compter du moment où chaque passager est invité à embarquer, celui-ci devra se conformer strictement aux instructions et consignes de sécurité données par le chef de bord du bateau et sera tenu de veiller à sa propre sécurité et à celles des personnes dont il aurait la garde et/ou des biens dont il serait propriétaire, détenteur ou gardien. Le chef de bord de Marie One se réserve le droit de refuser l’embarquement des passagers dont le comportement serait de nature à troubler le bon déroulement de la prestation. Il ne sera par ailleurs admis sur le bateau aucun animal, ni matériel, qui pourraient se révéler dangereux pour l’équipage ou les passagers.

La SAS Arcachon Sport & Evasion se réserve le droit de facturer au client tous dommages que ce dernier pourrait occasionner au bateau, à ses équipements, et matériels, la casse ou perte comprises durant toute leur mise à disposition.

ARTICLE 10 – Lieu d’accostage

Le lieu d’accostage du navire est au port d’Arcachon.

ARTICLE 11 – Formalités administratives avant le départ

L’accueil à bord est contrôlé par le chef de bord. En aucun cas le nombre de personnes autorisé ne pourra être dépassé, le nombre de passagers autorisé par l’administration est de 8 passagers.

Le port base est Arcachon. Les balades sont effectuées exclusivement en journée. Aucune balade de nuit n’est autorisée.

ARTICLE 12 – Responsabilités – Assurance

Le client est seul responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé aux tiers à l’occasion de sa présence à bord de Marie One.

La SAS Arcachon sport & évasion assume les obligations et responsabilités professionnelles inhérentes aux prestations qui lui incombent. Les prestations étant soumises à l’ensemble des règles applicables à la navigation et au transport maritime, la responsabilité de la société Arcachon sport & évasion ne saurait être engagée en cas de modification, d’annulation des prestations à tout moment y compris le jour de la sortie et de dommages résultant de l’application des règles susvisées ou en cas notamment de force majeure, d’actes ou de menaces terroristes, d’intempéries, d’orages, d’instructions données par l’administration, d’incidents mécaniques et de façon générale de tout évènement de nature à mettre en péril la sécurité des personnes et des biens transportés.

La SAS Arcachon sport & évasion décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol de vêtements, bagages à main et autres effets personnels appartenant au client, à ses invités/passagers.

La responsabilité de la SAS Arcachon sport & évasion ne saurait en aucun cas être engagée en cas de dommages corporels, matériels et immatériels pouvant subvenir en cas d’inobservation par le client des présentes conditions générales de vente, des interdictions et mesures de sécurité.

La SAS Arcachon sport & évasion déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour couvrir, les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers, y compris au client et à ses invités.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 8 jours suivant la prestation à :

SAS ARCACHON SPORT EVASION 50 bis boulevard Deganne 33120 ARCACHON.

Article 14 – Médiation

Selon l’article L.612-1 du code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. A ce titre, la SAS Arcachon Sport Evasion propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable en interne, la médiation auprès de MTV (Médiation Tourisme et Voyage) dont le siège social est situé 15 avenue Carnot 75017 PARIS, httpss://mtv.travel/

Article 15 – Juridictions et loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, en interne ou par le biais d’un médiateur,  le litige sera porté devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Fait à Arcachon, le 22 janvier 2024